mardi 5 avril 2016

Réflexions sur la complexité et son effondrement


Depuis toujours, le déclin, la décadence et l’effondrement des sociétés ont frappé les esprits curieux et inspiré des théories explicatives extrêmement variées. Le nombre et la variété des sociétés ayant connu de tels processus sont extrêmement grands. L’effondrement de l’Empire romain est l’exemple le plus fréquemment cité et celui qui a fait l’objet du plus grand nombre d’études, mais l’Empire Zhou a connu le même destin au troisième siècle avant notre ère, la civilisation mésopotamienne, l’ancien Empire d’Egypte, l’Empire Hittite, la Civilisation Minoenne, la civilisation Mycénienne, la civilisation des Olmèques ou celle des Mayas… Des sociétés et des civilisations de toutes tailles et situées dans toutes les régions de notre planète ont disparu plus ou moins rapidement.

Parmi les causes du déclin qui ont été proposées par les historiens et les philosophes, on peut citer pèle-mêle : 
  • la diminution ou l’épuisement d’une ou de plusieurs ressources vitales dont dépend la société, 
  • la création d’une nouvelle base de ressources trop abondante, 
  • les catastrophes insurmontables, 
  • l’insuffisance des réactions aux circonstances, 
  • les envahisseurs, 
  • les conflits de classes, 
  • les contradictions sociales, 
  • la mauvaise administration,
  • l’inconduite des élites, 
  • les dysfonctionnements sociaux,
  • les facteurs mystiques, 
  • les enchaînements aléatoires d’événements,
  • les facteurs économiques. 
Mais à bien réfléchir, toutes ces causes ne sont que des causes secondaires d’un mal plus profond: la diminution de l’efficacité globale des organisations sociopolitiques complexes.

Les sociétés humaines et les organisations politiques, comme tous les systèmes vivants, sont maintenues par un flux continu d’énergie … Au fur et à mesure que les sociétés augmentent en complexité, sont créés plus de réseaux entre individus, plus de contrôles hiérarchiques pour les réguler ; une plus grande quantité d’information est traitée… ; il y a un besoin croissant de prendre en charge des spécialistes qui ne sont pas impliqués directement dans la production de ressources ; et ainsi de suite. Toute cette complexité dépend des flux d’énergie, à une échelle infiniment plus grande que celle qui caractérise les petits groupes. 

La conséquence est que, tandis qu’une société évolue vers une plus grande complexité, les charges prélevées sur chaque individu augmentent, si bien que la population dans son ensemble doit allouer des parts croissantes de son budget énergétique au soutien des institutions organisationnelles. C’est un fait immuable de l’évolution sociale et il n’est pas atténué par le type spécifique de source d’énergie.

Les causes énumérées ne sont donc au final pas les causes mais bien les conséquences d’un affaiblissement lié à la divergence croissante entre, d’une part, les moyens nécessaires au maintien de leurs structures complexes et, d’autre part, les ressources énergétiques disponibles.

Ainsi, l’investissement dans la complexité sociopolitique atteint un point où les bénéfices d’un tel investissement commencent à décliner, d’abord lentement, puis beaucoup plus rapidement.

La civilisation industrielle moderne est, semble-t-il, elle aussi soumise à la loi des rendements décroissants. Comme les civilisations qui l’ont précédée, notre civilisation connaît une décroissance des rendements de ses investissements. Ainsi le nombre des brevets déposés par habitant ou par scientifique ne cesse de décroître bien que les moyens mis en œuvre pour la recherche et développement n’aient jamais été aussi importants. 

Notre civilisation, qui est de loin la plus complexe de toutes les civilisations ayant existé, repose sur une consommation d’énergie considérable. Sa complexification a été possible du fait de la découverte des ressources énergétiques fossiles, charbon, pétrole et gaz, et à la mise au point de techniques permettant leur transformation en énergie thermique, mécanique et électrique. En l’absence de ces énergies fossiles notre production serait peut-être seulement le centième de ce qu’elle est aujourd’hui. Autant dire que notre civilisation repose beaucoup plus sur ces énergies que sur notre génie technique et scientifique. Ceci explique aussi le fait que parmi les pays ayant découvert les premiers les principes de la thermodynamique, ceux qui ont décollé le plus rapidement sont ceux qui disposaient des énergies fossiles les plus abondantes et les plus facilement extractibles. Le problème qui se profile à l’horizon compte tenu de la consommation de plus en plus importante de ces ressources fossiles, c’est leur pénurie. Les débats concernant les réserves de ressources ne sont pas clos mais, ce qui est certain, c’est qu’elles vont s’épuiser. 

Quoiqu'il en soit nous faisons face à plusieurs problèmes convergents :
  • le financement des retraites de la génération baby-boom,
  • l’augmentation constante des coûts de la santé,
  • le remplacement des infrastructures qui se dégradent,
  • l’adaptation au changement climatique et la réparation des dommages causés à l’environnement,
  • le développement de nouvelles sources d’énergie,
  • des dépenses militaires et de sécurité toujours fortes,
  • un besoin d’investissements accru dans l’innovation.

Résoudre chacun de ces problèmes représenterait un grand coût en lui-même, mais cela serait peut-être faisable. Notre grande difficulté, c’est qu’ils convergent et cela pour les décennies à venir. Nous devons faire face à tous ces problèmes à la fois. 

La pénurie énergétique cumulée à la stagnation scientifique remettrait totalement en cause l’avenir de la civilisation industrielle et que, dans un tel cas, le retour à une civilisation moins complexe s’imposerait. Le déclin de notre civilisation n’est donc pas écrit mais il est possible.

Si l’effondrement n’est pas pour le futur immédiat, cela ne revient pas à dire que le niveau de vie industriel bénéficie également d’un sursis. A mesure que les rendements marginaux baissent (processus en cours) jusqu’au point où un nouveau subside d’énergie sera mis en place, le niveau de vie dont les sociétés industrielles ont bénéficié ne croîtra pas si rapidement, et pour certains groupes et nations, il restera statique ou baissera … 

Bien que nous aimions nous considérer comme des êtres spéciaux dans l’histoire du monde, les sociétés industrielles sont en fait soumises aux mêmes principes qui ont provoqué l’effondrement d’anciennes sociétés. Si la civilisation s’effondre à nouveau, ce sera à partir d’un échec à tirer profit du sursis actuel.

Quelle surprise, le ministère de la Justice manque de moyens !


On se demande parfois qui nous gouverne. Quand, de bon matin, je lis dans la presse certaines déclarations de membres éminents du Parti socialiste, j’en viendrais presque à croire que SARKOZY « le barbare », est encore aux commandes en 2016 et qu’il s’évertue comme par le passé à organiser la « casse » du service public. Ce week-end par exemple, Jean-Jacques URVOAS, socialiste de longue date en Bretagne comme à l’Assemblée nationale, a confié au Journal du Dimanche ses alarmes sur les moyens absolument miséreux du ministère de la Justice. Non seulement les factures impayées s’amoncèlent par millions d’euros, mais, ajoute-t-il, pour mieux frapper les esprits :
« Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier. »
« Oh, wait ! ». M. URVOAS n’est-il pas Garde des Sceaux, depuis peu certes, mais dans une majorité présidentielle qui a la charge de notre exécutif depuis mai 2012 ? 

Si les étonnements du nouveau ministre paraissent assez déplacés compte-tenu des quatre années dont Mme TAUBIRA, qui l’a précédé à ce poste, a disposé pour inverser la tendance d’une Justice budgétairement « sinistrée » comme il l’affirme aujourd’hui, ils reflètent néanmoins une réalité paradoxale. L’évolution de nos comptes publics est très loin de la trajectoire d’austérité qu’on lui attribue généralement, les déficits publics continuent de s’accumuler, et pourtant, nos efforts en faveur du fonctionnement de nos tribunaux et de notre administration pénitentiaire sont plutôt mal classés en Europe. Selon une étude publiée en 2014 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice ou Cepej, et portant sur les chiffres 2012, le budget total de la Justice ramené au nombre d’habitant se situe à 123 euros en France, contre 166 en Allemagne et 223 au Royaume-Uni.


Entre 2011 et 2015, le budget du ministère de la Justice a évolué de 7 à 8 milliards d’euros, se stabilisant à ce dernier niveau pour 2016. A titre de comparaison, citons le ministère de la Culture, dont le budget 2016 est fixé à 7,9 milliards d’euros, en augmentation de 2,9 % sur 2015. Or la Justice est une activité régalienne à laquelle l’Etat devrait accorder toute son attention, tandis que la Culture, dont la moitié du budget est consacré à l’audiovisuel public, n’a pas véritablement vocation à faire partie des missions de l’Etat, sauf éventuellement pour ce qui concerne l’entretien du patrimoine évalué à environ 1 milliard d’euros dans le budget 2016.

Il est important d’avoir ces repères pour bien comprendre que lorsque les libéraux plaident pour un recul de l’Etat dans les affaires de la France, ils n’imaginent nullement procéder à un reflux uniforme des dépenses publiques. Les politiques du type « ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite » partent d’une bonne intention mais manquent de contenu qualitatif. Il est impératif de repenser d’abord toutes les missions de l’Etat afin de garder et renforcer celles qui visent à assurer la sécurité des personnes et des biens. Pour les libéraux, la Justice est donc un secteur important du rôle de l’Etat. Elle se trouve cependant particulièrement mal lotie dans notre pays qui est par ailleurs le champion de la dépense publique, des prélèvements obligatoires, du nombre de fonctionnaires et du nombre d’élus.
JJ URVOAS donc, récemment arrivé à la Chancellerie déplore ainsi un manque criant de moyens qui affecte clairement le fonctionnement des tribunaux et des prisons. Dans l’ensemble, notre budget de la Justice représente 1,9 % du budget de l’Etat, sachant que plus de la moitié de cette somme est consacrée à l’administration pénitentiaire et non aux tribunaux. Pour ces derniers, on compte 11 juges professionnels pour 100 000 habitants en France, contre 25 en Allemagne et une moyenne de 21 pour toute l’Europe (48 pays). Les procureurs sont au nombre de 3 pour 100 000 habitants chez nous contre 12 en Europe. Ils sont aussi les plus surchargés d’affaires à gérer. Notons que l’Allemagne parvient à ce résultat tout en n’ayant que 116 tribunaux de grande instance contre 174 chez nous pour une population plus importante de 15 millions d’habitants.

Entre le manque de personnel qualifié et la hausse importante du nombre de dossiers à traiter, les délais s’allongent inévitablement et finissent par donner lieu à une Justice sans visibilité pour les Français. Ajoutons à cela l’épisode très politisé du « mur des cons » dans lequel s’est illustré le Syndicat de la Magistrature (non majoritaire) et on comprend que les Français sont de plus en plus nombreux à déclarer qu’ils ne font pas confiance à la Justice. Dans un sondage publié par Le Parisien en 2014, ils étaient 75 % à estimer qu’elle fonctionne mal.

Un facteur aggravant du désamour entre les Français et leur Justice tient aussi au fait qu’après l’arrivée de Christiane TAUBIRA un stock de 80 000 à 100 000 peines de prison ferme s’est trouvé « en attente d’exécution » en raison des problèmes de surpopulation carcérale. Rachida DATI avait déjà mis en place un principe d’aménagement pour toute peine de prison inférieure à deux ans, mais la précédente majorité avait finalement acté la construction de 24 000 places de prison supplémentaires entre 2012 et 2017. Or ce projet a été annulé par Christiane TAUBIRA qui n’a conservé que les constructions déjà en cours.

Aujourd’hui, notre taux de surpopulation carcérale est de 114 %, alors que l’Allemagne est à 86 % et le Royaume-Uni à 97 %. Au début de l’année, les détenus étaient au nombre de 66 700 pour un total de 58 600 places. La vétusté et le manque de personnel poussent fréquemment détenus et surveillants à la crise de nerf, engendrant mutineries et prises d’otage locales, comme on l’a vu à l’été 2013. La France a aussi le triste privilège d’avoir le 5ème rang (2012) en Europe pour les suicides en prison. Face à ces problèmes, il n’existe que deux solutions : soit vider les prisons en aménageant les peines et en prévoyant des peines de substitution à la prison, soit construire des places de prison supplémentaires et rénover les places existantes.

Arrivée à la Chancellerie en mai 2012, Christiane TAUBIRA a clairement opté pour la première solution. Ayant démissionné fin janvier 2016 en raison d’un désaccord avec le couple exécutif sur la question de la déchéance de la nationalité pour les terroristes, que peut-on dire de son bilan au ministère de la Justice après quatre ans ? Il est généralement jugé assez « maigre », tant par les magistrats majoritaires que par les observateurs les plus exigeants de notre vie politique. Le Mariage pour Tous, voté un an après l’arrivée des socialistes au pouvoir malgré la forte opposition de la population, est incontestablement son principal fait d’armes. Mais quoiqu’on en pense, il a de toute façon peu de rapport avec les moyens judiciaires et pénitentiaires.

Deuxième action menée à bien, elle a supprimé les peines planchers instaurées par SARKOZY, comme le candidat HOLLANDE l’avait promis. Il s’agissait de peines minimum applicables aux délinquants récidivistes. Leur suppression a renforcé sa réputation laxiste auprès de la droite et a inauguré une animosité durable entre elle et Manuel VALLS, alors ministre de l’Intérieur. Son atout en matière pénale consistait également en une réforme de la justice des mineurs et la mise en place de la contrainte pénale, c’est-à-dire une peine alternative à la prison ferme. Mais ces derniers points n’ont donné que des résultats mitigés, les magistrats se servant très peu des possibilités de la contrainte pénale alors que le sursis avec mise à l’épreuve existe déjà. Et au final, le rapport 2015 de l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale) 
« montre qu’à l’exception des vols avec violence en zone de police, tous les types de violences augmentent. »
Jean-Jacques URVOAS arrive donc au ministère de la Justice à quinze mois de la fin du quinquennat. Il a peu de temps devant lui pour élaborer une nouvelle politique pénale, mais il a encore la possibilité d’inverser la vapeur en ce qui concerne les moyens de son ministère. Obtiendra-t-il une rallonge budgétaire pour 2016 lors d’un prochain collectif du même nom ? En tout cas, son interview au JDD a été retweeté par le Service d’Information du Gouvernement, comme si ce n’était pas le gouvernement qui fixait les budgets des ministères ! Dans une interview donnée au journal Le Parisien peu après sa nomination il indique que 
« le pays a besoin d’un rehaussement significatif du budget de la justice » 
et il précise, à rebours de ce qu’il préconisait auparavant :
L’incarcération est un outil utile, et la surpopulation carcérale une réalité. Je crois qu’il faut construire de nouvelles places de prison. Dans la négociation budgétaire que je vais devoir engager avec le Premier ministre, j’espère obtenir des moyens financiers pour lancer de nouveaux chantiers.
La « négociation budgétaire » dont il est question devrait au minimum inclure la suppression effective d’autres dépenses afin de ne pas accroître le dérapage d’un budget 2016 dont on sait qu’il a été très difficile à boucler, et qu’il est déjà soumis à la pression des multiples promesses lâchées par le père François depuis janvier. Hélas, ce n’est pas dans les habitudes françaises.

Si l’on espère que les appels de JJU pour faire sortir la Justice française de sa « misère » seront entendus, afin d’assurer aux Français la Justice qu’il sont en droit d’attendre conjuguée à des conditions carcérales dignes d’un pays développé, surtout quand il se décerne assez régulièrement le titre de « patrie des droits de l’homme », on ne peut s’empêcher cependant d’être inquiet des dérapages des comptes publics que cela risque d’induire si ce n’est compensé par la baisse d’autres dépenses.

On ne peut pas plus s’empêcher de craindre les nombreux revirements opportunistes du ministre, ainsi que sa propension à favoriser tous les projets de loi les plus sécuritaires à grande échelle et les moins efficaces, tels que l’article 20 de la loi de programmation militaire et la loi Renseignement qui se passent des décisions judiciaires et augmentent les pouvoirs de police administrative. JJU semble très à l’aise pour placer tous les Français sous surveillance. Saura-t-il aussi empêcher spécifiquement les délinquants de nuire aux autres et créer les conditions d’une justice à la fois ferme et respectueuse des libertés de ses citoyens ? Hmmm...